En date du 01/03/2016

Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site hqweb.com
  • Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • Intervenants

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site hqweb.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
    Propriétaire et éditeur du site : Erwan Demolins
    Statut : AUTO ENTREPRENEUR
    SIRET : 522 564 848 00045

    Adresse :
    10 rue de Tolbiac,
    37100 TOURS
    France

    Contact email :
    Contact téléphonique : 09 73 73 05 81


    Informations personnelles collectées

    En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
    A l'occasion de l'utilisation du site hqweb.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site hqweb.com.
  • Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

  • En tout état de cause HQWEB ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site hqweb.com. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site hqweb.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
    L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de HQWEB, à l'adresse électronique contact [at] hqweb.com :
  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par HQWEB ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

  • Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site hqweb.com n'est :
  • collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de HQWEB et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site hqweb.com.

  • Au demeurant HQWEB est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site hqweb.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.


    Rectification des Informations Personnelles collectées

    Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à HQWEB :

  • un courrier électronique à l'adresse ,
  • un courrier à l'adresse HQWEB, 10 rue de Tolbiac, 37100 Tours, France,
  • en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site hqweb.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.


    Declaration CNIL

    Le site hqweb.com, collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1432966.


    Cookies

    Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site hqweb.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise HQWEB à y procéder. En tout état de cause HQWEB s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
    L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.


    Droits d'auteur

    La totalité des éléments du site hqweb.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de HQWEB ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
    En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site hqweb.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
    En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright HQWEB tous droits réservés ».


    Marques

    Les marques et logos contenus dans le site hqweb.com sont déposés par HQWEB, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les marques, logos et références sont utilisés à titre indicatif et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.


    Precisions complementaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site

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    Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).


    Observations et suggestions

    Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique .


    Les principales lois concernees

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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